Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique4 minute(s) de lecture

On parle souvent du spam ces messages non souhaités reçus dans la messagerie électronique vantant produits et services alors que tout ce que l’on souhaite c’est… qu’on nous laisse tranquille. La sensation de se faire spammer existe aussi lorsque l’on reçoit un appel téléphonique indiquant (oh miracle!) que l’entreprise proposant de changer les fenêtres est disponible pour nous rencontrer car (oh miracle numéro 2) ils sont dans le quartier pour effectuer des travaux chez un voisin.  Bloctel porte bien son nom. C’est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Depuis le 1er décembre 2011 il existait un service qui pouvait répondre à ce besoin de conserver le calme et la sérénité du poste téléphonique. Il s’appelait Pacitel. Pourquoi je parle au passé? Parce que depuis le 1er janvier 2016 ce service n’existe plus. Cela dit ce n’est pas plus mal finalement car l’un des soucis de Pacitel était que seules les entreprises désireuses d’y adhérer consultaient la liste d’opposition… C’est un peu limité comme système non ? Bloctel arrive bientôt pour reprendre le flambeau de la protection des particuliers et des entreprises qui ne veulent pas recevoir du démarchage téléphonique. Il est prévu que Bloctel démarre le 1er juin 2016.

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Dès l’ouverture du service, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition. Pour cela, il est prévu un enregistrement simple en communicant leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr  (accessible uniquement à partir du 1er juin). Le consommateur recevra alors un accusé de réception précisant la date à laquelle l’inscription sera effective. Au maximum cette inscription sera effective 30 jours après… la réception du récépissé d’accusé de réception.

Avec la gestion 2.0 de ce fonctionnement administratif on a un petit relent tout de même de lourdeur 1.0 non?

Sur ce récépissé sera mentionné la durée d’inscription sur la liste d’opposition. Si l’on pensait être tranquille après cette inscription il faudra renouveler ce souhait de tranquillité au bout de.. 3 ans. Comme le système n’est pas vache, 3 mois avant l’expiration de ce délai de 3 ans, le consommateur sera contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaite, son inscription sur le registre d’opposition.

Veuillez noter tout de même quelques exceptions. Le démarchage reste autorisé pour les exceptions suivantes prévues par le Code de la consommation  :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

Si pendant la durée de l’inscription sur la liste, le consommateur reçoit tout de même des appels de démarchage, il pourra se rendre à nouveau sur le site de Bloctel pour remplir un formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prendront alors le relais et mèneront les enquêtes nécessaires. Les contrevenants encourent une sanction administrative de 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. La responsabilité du bon respect de la loi incombe à la société donneuse d’ordre.

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Pour les personnes s’étant inscrites sur Pacitel, elles devront se réinscrire sur Bloctel. En effet le service Bloctel remplace le service Pacitel mais ne prend pas son relais de manière transparente… Par arrêté du 28 février 2016, c’est la société Opposetel qui a été désignée comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Quand aux spams reçus par SMS, ils ne sont pas concernés par Bloctel. Vous devez tout simplement continuer à les renvoyer par SMS au 33 700.

En attendant l’entrée en vigueur de Bloctel, On peut toujours profiter des services de “liste rouge” et “liste orange” proposés par tous les opérateurs de téléphonie à leurs abonnés. Elles sont également gratuites mais d’un impact limité. En effet les entreprises faisant du démarchage n’utilisent pas seulement l’annuaire téléphonique pour leur prospection commerciale. Elles fout également appel à des fichiers constitués de leurs propres clients ou prospects, qu’elles revendent ou louent à d’autres entreprises. Bloctel couvre ces 2 cas de figures.

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