Réduction et réglementation de l’éclairage nocturne, la domotique en réponse9 minute(s) de lecture

À partir du 1er juillet 2013, les bureaux, façades et bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit.  Il est annoncé que cela permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages.

À partir du 1er juillet 2013, une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments. L’arrêté du 25 janvier 2013 encadre la durée de fonctionnement de ces installations d’éclairage.

La domotique peut très bien être une réponse pour prendre en charge la réduction et la réglementation de l’éclairage nocturne.  Faisons le tour de cette mesure.

Présentation de la mesure

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se résument pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations…) et la santé humaine. De plus ce phénomène représente un gaspillage énergétique considérable.

Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), les économies d’énergie attendues par cette mesure représentent 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle (hors chauffage et eau chaude) d’environ 750 000 ménages. Cette disposition permet également d’éviter le rejet chaque année de 250 000 tonnes de CO2.

Concrètement, la nouvelle mesure, se veut :

  • simple : il suffit d’éteindre en sortant ou de programmer l’extinction automatiquement;
    • l’éclairage intérieur des bâtiments de type bureaux, vitrines de commerces…
    • l’illumination des facades de bâtiments non résidentiels.
  • immédiatement effective : elle s’applique dès le 1er juillet 2013;
  • efficace : cela représente une économie d’environ 200 millions d’euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année;
  • obligatoire: des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Suite à une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende d’au plus 750 €

Les mesures à respecter

En pratique voici ce qui doit être respecté à partir du 1er juillet 2013 :

  • les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 01 h 00 du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 07 h 00 ;
  • les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ; 
  • les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin. Ils ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.

Cette arrêté touche les bâtiments non résidentiels c’est à dire les bâtiments accueillant notamment des activités tertiaires, comme des commerces, des bureaux, des locaux d’enseignement, de santé, de sports, de loisirs, de culture, l’hôtellerie, la restauration, les transports, les entrepôts… Il est bon de préciser que pour les bâtiments mixtes qui sont, pour partie résidentiels, (en général dans les étages), et pour partie non résidentiels (locaux à usage professionnel en rez-de-chaussée par exemple) sont régis différemment.  La partie non résidentielle est régie par le présent arrêté tandis que la partie résidentielle du bâtiment ne l’est pas.

Prenons le cas où dans une entreprise, l’entretient est effectué en dehors des heures de travail.  Comment cette mesure doit-elle être mise en oeuvre? La réponse est la suivante: toute forme d’occupation des locaux est concernée par la limitation. Mais, après la cessation d’une occupation à titre principal (bureaux, magasins de commerce ou d’exposition), l’éclairage peut être remis en service pour une seconde occupation si elle n’intervient pas dans la continuité, comme des opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnement des magasins, de maintenance des locaux etc.  Il conviendra à ces intervenants d’éteindre la lumière en partant.

Qui est concerné quelles sont les exclusions?

Comme évoqué précédemment, cette réglementation concerne les bureaux, les vitrines, les magasins, les façades de bâtiments.

Pour plus de clarté, sont exclus du champ de cet arrêté :

  • les éclairages intérieurs des logements, et ceux des parties communes, même s’ils sont visibles de l’extérieur ; les guirlandes lumineuses sur les façades de ces bâtiments, notamment en fin d’année.
  • les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments lorsqu’ils sont asservis à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion ;
  • les éclairages publics c’est-à-dire l’éclairage des voies réservées à la circulation des véhicules motorisés et/ou des piétons ;
  • la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses qui doivent s’éteindre entre 1 heure et 6 heures depuis le 1er juillet 2012 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012).

A tout décret ses dérogations

Des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles :

  • la veille des jours fériés et chômés c’est à dire la veille des 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre ;
  • durant la période des illuminations de Noël fixée par les communes ;
  • lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral ;
  • dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (article L3132-25 du code du travail).
Pour les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, le préfet s’assurera notamment du caractère exceptionnel de l’affluence au cours de la période pour laquelle la dérogation est demandée.

Par contre, il n’y aura pas de dérogation possible pour l’éclairage intérieur des locaux à usage professionnel.

Ces dérogations sont accordées par le préfet de département sur demande motivée du maire pour sa commune et précisent la ou les périodes pour lesquelles la dérogation est demandée.. Ces dérogations sont prises après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (article R583-6 du code de l’environnement).

Pour les installations d’éclairage destinées à sécuriser les bâtiments

Le fonctionnement de l’éclairage en continu ne doit pas être le seul moyen d’assurer la protection des biens. Les bâtiments visés par la limitation sont ceux qui, généralement en périphérie des agglomérations et/ou à proximité des infrastructures de transports, accueillent des activités de stockage, de logistique etc. Mais, même si une plateforme logistique est en activité la nuit, justifiant notamment que les quais soient éclairés pour que les camions ou les trains puissent chargés ou déchargés, il n’est pas nécessairement justifié que toutes les façades de l’entrepôt le soient comme en plein jour.

Pour les façades non concernées par l’activité nocturne, l’exploitant de la plateforme devra s’assurer que la sensibilité des dispositifs de détection de mouvements ou d’intrusion et la temporisation du fonctionnement de l’installation soient conformes aux objectifs poursuivis par la réglementation.

Comment l’heure du coucher du soleil est-elle déterminée ?

Le décret stipule que les illuminations des façades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.  Se pose alors le souci de savoir comment l’heure du coucher du soleil est déterminée.

Certains programmateurs ou interrupteurs dits « crépusculaires » ou « astronomiques » intègrent directement les horaires de coucher du soleil. Si ce n’est pas le cas, l’institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides les donne sur une période pouvant aller jusqu’à 731 jours, permettant ainsi, en tant que de besoin, la programmation des installations lumineuses éclairant les façades, sur de longues périodes. Pour les obtenir, il suffit de saisir l’adresse ou les coordonnées de la localité concernée : Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides (IMCCE).  Certaines box domotiques récupèrent ces informations depuis Internet.

Les sanctions

Le commerçant ou l’exploitant d’un bâtiment non résidentiel qui ne respecterait pas les horaires fixés par la réglementation s’exposera à des sanctions. Il encourt après mise en demeure par le préfet ou le maire et le cas échéant une suspension du fonctionnement des sources lumineuses s’il ne s’y conforme pas (article L583-5 du code de l’environnement), une amende au plus égale à 750 euros (article R583-7 du code de l’environnement) .

Le contrôle du fonctionnement irrégulier des installations s’effectue visuellement depuis la rue puisqu’il ne concerne pas les éclairages intérieurs non visibles de l’extérieur.

La domotique en solution

Pour appliquer cette arrêté, on peut éteindre les lumières naturellement à la main. Afin d’avoir l’esprit libre, la gestion de cet éclairage soumis au décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses peut facilement être confié à un système domotique.  Ce genre de système est là en effet pour combiner les différents paramètres à prendre en compte dans la nouvelle législation (présence, heure de tombée du jour, de début du jour, …) et permet d’automatiser l’obligation de l’extinction des feux.

Les différentes Box domotiques par exemple peuvent à moindre coût s’occuper de cette tâche très facilement.  Il “suffit” de rendre pilotable les lumières à éteindre avec des modules prises ou des micromodules pour luminaires et de créer les scénarii adaptés et le tour et joué.

Pour une fois qu’une solution technique abordable et efficace existe ne nécessitant pas de travaux d’électricité coûteux autant en parler.  La domotique sans fil proposé au travers des box du marché a une carte à jouer pour rentrer dans les mœurs! La démocratisation de la domotique chez les professionnels est aussi un enjeu pour le secteur.  Cet arrêté est une aubaine!

Sources:

Un commentaire

  1. […] 2013 une campagne de sensibilisation a été lancée. La réduction et la réglementation de l’éclairage nocturne pouvaient alors compter sur la domotique…. La réglementation est rentrée en vigueur mais n’a pas eu de grands impacts. 6 mois après […]

    mardi 3 juillet 2018
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