Les opérateurs pourraient perdre la propriété de leur fibre optique d’ici 15 ans…2 minute(s) de lecture

La fibre optique peut aujourd’hui être un moyen de faire arriver Internet chez vous.  Dans un précédent article je vous présentais la manière dont un opérateur interviendrait dans votre immeuble si vous être en appartement.  Si vous avez choisi ou êtes en train de sélectionner votre opérateur pour le raccordement lisez bien tout la convention proposée car un flou juridique pourrait faire perdre la propriété de la ficbre à votre opérateur d’ici 15 ans…

Le cabinet de conseil en stratégie Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy prévoient une sacré pagaille  à venir dans le cadre du déploiement de la fibre optique  : les bailleurs, syndics et copropriétaires pourraient devenir à leur tour opérateurs dans l’immeuble.

Cela se passera dans 15 ans et est dû à un vide juridique dans les conventions signées entre les opérateurs et les copropriétaires. 

La propriété de la fibre octroyée à l’opérateur pour une durée limitée à la durée de la convention, soit 15 ans, renouvelable une fois, sous réserve de non-résiliation anticipée de la convention par les syndics. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée.

La perte pour les opérateurs est estimée entre 1.6 et 3.2 Milliards d’€. Sont concernés par cela Free, SFR et Orange.  Le 4ème opérateur, Numericable, ne possède pas de fibre dans les immeubles mais un câble.  Celui-ci suit un autre type de convention.

Pour les opérateurs il y a donc un risque de perdre la fibre montante.  Pour le syndic, le nouveau propriétaire, il pourrait alors devenir opérateur de l’immeuble et pourquoi pas faire payer aux abonnés un droit de passage.  Le syndic devra également effectuer l’entretien de ce réseau.

Le gendarme des télécoms, l’Arcep, conscient du problème  doit réagir prochainement. Mais les modifications à venir ne concerneront pas les 44 000 immeubles déjà raccordés, soit près d’un million de foyers.

Source : SIA Conseil, ARCEP

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