Proposition de loi : la domotique obligatoire dans les foyers dès 20236 minute(s) de lecture

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MODIF post 1er avril: voir l’article A propos de la proposition de loi en faveur de la domotique…

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La domotique est un domaine qui peut apporter bon nombre de bénéfices à nos maisons. On les trouve dans le confort bien entendu mais plus “sérieusement” dans les économies d’énergies, la sécurité, la sûreté,… Le législateur s’est intéressé à ces technologies sachant qu’il pouvait maintenant compter sur ces technologies afin d’améliorer la situation du parc des logements français. La domotique est en phase d’être intégrée dans un texte de loi non pas en tant que faire valoir ni de contrainte technologique mais en tant qu’acteur majeur dans le combat en faveur des économies d’énergies. Ce projet de loi en cours de préparation instaurerait la Smart Home en tant que partenaire technologique au service des maisons et appartements neufs et anciens.

Avec les détecteurs d’incendies, le législateur a identifié que des systèmes automatiques de surveillance des foyers pouvaient sauver des vies. Avec la domotique, il souhaite instaurer dans les maisons une technologie capable de participer à sauvegarder des hommes mais aussi de la planète. La domotique qui doit être intégrée dans un projet de loi est celle qui surveille le logement et qui participe activement à réguler dans un premier temps le confort thermique. Cette proposition de loi s’inscrit dans la lignée directe de celle qui impose que dès 2020, toutes les maisons neuves devront être positives et produire davantage d’énergie qu’elles n’en consomment.

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A plusieurs reprises je vous ai fait part des aides qui consistait à aider financièrement les foyers qui souhaitaient réaliser des travaux d’amélioration des maisons existantes et des appartements en les équipant d’isolations performantes, de fenêtres à double vitrages ou de chaudières économes (voir par exemple cet article).  Ces aides prennent en charge la première étape qui mène une habitation existante dans le chemin qui fera d’elle un foyer éco-responsable en l’extirpant de son statut de passoire énergétique.  Un nouveau texte de loi en cours de préparation souhaite aller un peu plus loin en proposant la domotique comme allié et acteur à part entière dans cette lutte contre le gaspillage énergétique.

Le texte de loi en cours de préparation s’occupera dans un premier temps des logements neufs. Dès 2023, tous les logements neufs devront être équipés de systèmes automatisés de régulation du confort thermique et de surveillance des lieux. Les logements déjà sorties de terre devront quand à eux s’équiper de tels systèmes à partir de 2025. Dans cette appellation le législateur englobe non seulement la fonction de thermostat mais également l’automatisation des volets (roulants ou battants) et autres technologies qui permettent à une maison de bénéficier des apports du soleil en hiver ou de s’en prémunir en été. De tels systèmes en seront pas optionnels et devront être ouverts pour permettre de prendre en charge d’autres fonctions par la suite.

Le législateur a en tête en effet de s’appuyer par la suite sur cette technologie de Smart Home pour participer activement à la transition énergétique en le couplant avec le compteur électrique Linky ou le compteur de gaz Gaspar. On ne sait pas encore à ce stade si ce couplage fera uniquement de manière volontaire et non pas imposée…   La Smart Home pourra également être mise à contribution du maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes. Les aides prévues en ce sens seront compensées par les économies prévues par la mise en place de telles technologies. Dans ce domaine cela rappelle un partenariat en cours de finalisation entre l’état et La Poste (voir cet article) dans le cadre de sa mission de service public. La plateforme du Hub Numérique trouvera très prochainement ses lettres de noblesse avec des missions bien concrètes auprès de nos seniors en les mettant par exemple en relation avec les postiers pour des missions d’aide à la personne bien encadrées.

Afin d’élaborer le texte de loi qui devrait être soumis à l’assemblée en fin d’année, le groupe en charge de la proposition de loi a bien commencé son travail préliminaire. Les consultations initiales sont terminées et ont permis de dresser un panorama de la technologie existante autorisant qu’un texte de loi les intègre dans les obligations des ménages à participer à l’effort commun pour les économies d’énergies. Pour établir un état des lieux de l’existant de la Smart Home, les députés en charge de la loi ont fait appel à des experts indépendants en charge de leur expliquer la maturité actuelle de l’offre. Cela c’est fait sans trop de bruit car “ils ne souhaitaient pas être influencés par les lobbies du bâtiment et les organisations professionnelles du secteur”.

Les personnes en charge de préparer le texte de loi ont donc travaillé depuis le mois de décembre pour comprendre les apports de la domotique. Je suis fier et honoré d’avoir pu participer à plusieurs réunions de travail à ce sujet en apportant au législateur de manière indépendante et a-politique mes connaissances de ce secteur. Le fait d’avoir été sélectionné en tant que juge des CES 2016 Innovations Awards n’est pas étrangère à cette participation. J’ai pu participer aux réunions de travail concernant les usages de la domotique et les apports des objets connectés. Parmi les autres indépendants atypiques on peut noter la participation de Cédric Locqueneux du blog Maison et Domotique et auteur du livre “Le guide de la maison et des objets connectés“. Cédric a pu plancher notamment sur la cartographie exhaustive des technologies et des fonctions pouvant être assurées par les systèmes domotiques.

Ces réunions de travail sont maintenant terminées et le proposition de texte de loi est en cours de rédaction. Le calendrier nous permet d’en parler. Les rédacteurs ont cependant demandé à tous les Experts Indépendants de bien vouloir rester disponibles à leurs consultations éventuelles tant le domaine évolue rapidement. Tout ne peut pas être public à ce stade et je ne peux pas en parler plus en détail mais dès que le feu vert m’aura été donné, vous serez les premiers avertis du contenu de ces propositions législatives. Promis!

Richterhammer - Recht Konzept

La domotique qui est aujourd’hui est mature dans sa technologie trouve avec cette proposition de loi un relais de croissance inespéré pour enfin percer dans les maisons. Elles aurait sûrement été plus légitime si elle avait pu s’imposer d’elle-même sans une réglementation imposant son utilisation. L’histoire retiendra sûrement que la réalité du marché en a décidé autrement. Aux installateurs maintenant de tirer leur épingle du jeu en proposant des offres adaptées aux particuliers et en accord avec la loi à venir. Ils auront face à eux la concurrence de la domotique DIY à installer soi même. En effet, comme pour les détecteurs de fumées, il est prévu par le législateur que ce ne soit pas l’installation qui fasse foi mais la facture d’achat…

A suivre!

2 Comments

  1. […] La domotique est un domaine qui peut apporter bon nombre de bénéfices à nos maisons. On les trouve dans le confort bien entendu mais plus "sérieusement" dans les économies d'énergies, la sécurité, la sûreté,…  […]

    vendredi 1 avril 2016
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  2. JD said:

    Abavala… attendons le 2

    vendredi 1 avril 2016
    Reply

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