Votre réparateur d’électroménager et d’appareils électroniques doit maintenant vous proposer des pièces détachées d’occasion7 minute(s) de lecture

Si à l’occasion d’un devis de réparation de votre lave-linge, votre réparateur vous propose d’utiliser des pièces détachées d’occasion, il n’est pas forcément en train de tenter de vous arnaquer. C’est une obligation nouvelle à laquelle il doit se plier depuis le 1er janvier 2022. Votre réparateur d’électroménager et d’appareils électroniques est maintenant tenu de vous proposer des pièces détachées d’occasion. Cela ne se fait pas pour tout type d’appareils ni tout type de réparations et cette nouvelle directive ne s’applique pas non plus n’importe comment.

La nouvelle réglementation est mise en place par 3 décrets publiés au Journal officiel du 1er janvier 2022. Si cela vous intéresse, ils peuvent être consultés ici, ici et ici. Dans ces derniers, on retrouve à la fois la liste des produits concernés, le type d’information devant être délivrée aux consommateurs et des clarifications concernant la disponibilité de certaines pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones.

Les pièces détachées d’occasion proviennent de l’économie circulaire. Derrière ce terme, il y a un concept, mais également un type de produit précis décrit par une définition que l’on peut retrouver dans les articles. Les pièces issues de l’économie circulaire sont des composants et éléments issus d’une opération de préparation en vue de leur réutilisation au sens du Code de l’environnement, c’est-à-dire des substances, matières ou produits devenus des déchets qui sont préparés de manière à être réutilisés à nouveau.

Et si vous utilisiez des pièces d’occasion ?

Quels sont les produits concernés ?

Cette nouvelle obligation de proposer des pièces de rechange ne s’applique à tout et n’importe quoi. Seuls quelques appareils sont aujourd’hui impactés et parmi eux seules quelques certaines pièces sont concernées. En voici la liste présentée par équipement (on peut les retrouver dans l’article R224-32 du Code de la consommation) :

Lave-linge et lave-linge séchant ménagers :

  • Portes, charnières ;
  • Assemblages de verrouillage de la porte ;
  • Accessoires en matière plastique tels que les distributeurs de détergent ;
  • Moteurs ;
  • Transmission entre moteur et tambour ;
  • Pompes ;
  • Amortisseurs et ressorts ;
  • Tambours de lavage ;
  • Croisillons de tambour et roulements correspondants ;
  • Générateurs de chaleur et éléments chauffants, y compris les pompes à chaleur ;
  • Conduites et matériel connexe, y compris l’ensemble des flexibles, vannes, filtres et systèmes de sécurité destinés à éviter les fuites d’eau ;
  • Cartes de circuit imprimé ;
  • Affichages électroniques ;
  • Thermostats et capteurs ;

Lave-vaisselle ménagers

  1. Charnières ;
  2. Bras d’aspersion ;
  3. Paniers intérieurs, accessoires en matière plastique tels que les paniers et couvercles ;
  4. Moteurs ;
  5. Pompes de circulation et pompes de vidange ;
  6. Générateurs de chaleurs et éléments chauffants, y compris les pompes à chaleur ;
  7. Conduites et matériel connexe, y compris l’ensemble des flexibles, vannes, filtres et systèmes de sécurité destinés à éviter les fuites d’eau ;
  8. Éléments structurels et intérieurs liés aux assemblages de porte ;
  9. Cartes de circuit imprimé ;
  10. Affichages électroniques ;
  11. Thermostats et capteurs ;

Réfrigérateurs :

  1. Thermostats ;
  2. Capteurs de température ;
  3. Cartes de circuit imprimé ;
  4. Sources lumineuses ;
  5. Poignées de porte ;
  6. Gonds de porte ;
  7. Plateaux et bacs ;

Téléviseurs et moniteurs :

  1. Sources d’alimentation internes ;
  2. Connecteurs pour connecter les équipements externes ;
  3. Condensateurs ;
  4. Piles et accumulateurs ;
  5. Modules DVD/ Blu-Ray ;
  6. Modules HD/ SSD ;
  7. Sources d’alimentation externes ;

Ordinateurs portables :

  1. Composants mémoire de masse (HDD-SSD) ;
  2. Dispositifs d’affichage ;
  3. Batteries ;
  4. Connecteurs d’alimentation ;
  5. Chargeurs ;
  6. Cartes mères ;
  7. Mémoires vives ;
  8. Ventilateurs ;
  9. Radiateurs ;
  10. Claviers ;
  11. Ports, connecteurs.

Téléphones mobiles multifonctions :

  1. Batteries ;
  2. Dispositifs d’affichage ;
  3. Caméras frontales ;
  4. Caméras dorsales ;
  5. Chargeurs ;
  6. Connecteurs de charge ;
  7. Connecteurs ;
  8. Cartes mères ;
  9. Boutons ;
  10. Microphones ;
  11. Haut-parleurs.
Votre ordinateur portable peut être réparé avec des pièces d’occasion

Quel type d’information doit être délivrée aux consommateurs ?

Le réparateur doit-il toujours proposer ces pièces de rechange d’occasion ? Non, les textes prévoient que le réparateur n’est pas tenu de proposer ces pièces d’occasion issues de l’économie circulaire lorsque “ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec la date ou le délai de fourniture de la prestation d’entretien ou de réparation“. En bref, pour ne pas proposer ces pièces d’occasion, il peut jouer sur un délai de réparation qui serait incompatible avec la livraison de telles pièces.

Pour assurer une certaine transparence, à l’occasion de l’entretien ou de la réparation de votre appareil, les réparateurs doivent vous informer qu’ils peuvent utiliser des pièces de rechange d’occasion issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. Pour que ce type de réparation ne soit pas faite à votre insu, cette information doit vous être communiquée au moyen d’un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur à l’entrée de leur local. Si le réparateur officie en ligne, cette information doit également être présente de manière claire, visible et lisible sur leur site internet.

Une réparation avec de telles pièces de seconde main ne doit pas être faite à votre insu. Vous avez toujours votre mot à dire pour accepter ou rejeter que votre appareil endommagé soit remis à neuf avec des pièces d’occasion. Le réparateur doit non seulement recueillir le choix du consommateur, mais il doit ensuite conserver une preuve de ce choix sur un support durable.

Si pour votre réparation, le réparateur ne dispose pas de la pièce d’occasion requise, il doit vous en aviser également sur un support durable de manière claire et visible. Vous le savez, les pièces d’occasion peuvent présenter des traces d’usure, vous avez le droit de choisir la pièce que vous souhaitez voir équiper votre produit défectueux. En effet, si plusieurs pièces d’occasion peuvent être proposées pour une même pièce défectueuse, le réparateur doit vous indiquer la possibilité de choisir entre celles-ci ainsi que les conséquences de ce choix sur le délai et le prix de la réparation.

Enfin, la disponibilité des pièces détachées des ordinateurs portables et des téléphones mobiles sont soumises à des règles particulières. Les fabricants et importateurs d’ordinateurs portables et de téléphones mobiles multifonctions sont dans l’obligation d’assurer, pour certaines pièces (batteries, chargeurs, cartes-mères, ventilateurs, claviers, connecteurs, caméras, micros…), la disponibilité de ces pièces pendant au moins 5 ans. Les pièces détachées pour les équipements (ordinateurs portables et téléphones mobiles multifonctions) sont listées dans le décret n° 2021-1943 du 31 décembre 2021.

Une carte mère d’occasion pour réparer votre appareil ?

L’occasion, un choix du consommateur

Ce nouveau dispositif permet de clarifier l’utilisation de pièces détachées d’occasion pour redonner la vie à des produits endommagés. On a l’espoir que cela participe à un réemploi vertueux des pièces détachées usagées pouvant encore servir. Cela devrait aussi permettre de réparer des produits avec un coût plus faible que celui qui aurait été demandé avec des pièces neuves. Pour ce dernier point, le bénéfice devrait être toutefois limité sachant que dans le tarif de la réparation, c’est souvent le service et la main d’œuvre qui sont les postes du devis les plus couteux.

J’espère que vous ferez bon usage de cette information. Si c’est possible, il est toujours préférable de tenter de réparer les appareils pour prolonger leur vie. Si vous êtes bricoleurs cet article vous concerne moins. Si vous faites appel à un réparateur, c’est toujours mieux d’être un consommateur averti !

Que pensez-vous de ces nouveaux décrets ? Allez-vous accepter de faire réparer votre appareil défectueux avec des pièces d’occasion ? De mon côté, je n’aurais pas de difficultés à accepter une charnière d’occasion pour mon lave-linge. J’aurais bien plus de réticences à utiliser un disque dur d’occasion pour un portable s’il n’y a pas d’assurance qu’il ait été correctement et complètement effacé…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Prouvez que vous êtes humain: * Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.